Droit au congés

15/06/2024

Votre activité professionnelle vous ouvre droit à des congés payés. L'acquisition de ces congés payés se fait en fonction du temps de présence dans l'entreprise entre le 1er janvier et le 31 décembre. Sur une base commune à l'ensemble des salariés de la RTM, se rajoutent certains jours liés à votre activité (roulants, administratifs, vérificateurs, etc.) rapprochez vous de votre BGP afin de connaître l'ensemble des jours auxquels votre activité vous donne droit.

Vous avez deux périodes pour poser ces congés, une période été qui s'étend du 1er mai au 31 octobre et deux périodes hiver qui s'étendent du 1er janvier au 30 avril puis du 1er novembre au 31 décembre.

Ces congés payés doivent être pris avant une date buttoir, selon leur catégorie ils seront soit payés, soit perdus. Vous avez la possibilité, afin de ne pas perdre de jours acquis au fur et à mesure de votre année, d'ouvrir un CET ou un PERCO. Votre BGP est en mesure de vous communiquer les jours présents dans votre compteur temps, ceux qui peuvent être payés, ceux qui risquent d'être perdus et qui peuvent être placés sur un CET ou un PERCO, rapprochez vous de votre agent de gestion.

Note : Ces informations vous sont communiquées à titre indicatif, elles sont appelées à être modifié au grès des accords d'entreprise ou sur décisions de la direction générale ou de l'autorité organisatrice. Si vous constatez un changement n'hésitez pas à nous en faire part via le formulaire "CONTACTEZ-NOUS". Source ICI

Adhérer à FO RTM, c'est par ICI

Toutes catégories

11 CF (congés fériés) à solder avant le 31/03 ou perte de droits,
25 CA (congés annuels) à solder avant le 31/12 ou perte de droits,
2 CAHP (congés annuels hors périodes), si de 10 à 15j pris consécutivement sur la période d’été (rapprochez-vous de votre BGP) à solder avant le 31/12 ou perte de droits,
12 RTT (Sauf conduite ! -1 retenu dans le cadre de la journée de solidarité, remplaçable par un CF ou du RHV) à solder avant le 31/03 ou perte des droits,
52 JC (jours de congés) à solder avant le 31/03 ou paiement,
52 CH (congés hebdomadaires) à solder avant le 31/03 ou paiement,
RC plafonné à 40 heures :
- RCR (repos compensateur heures supplémentaires), à solder avant le 31/03 ou paiement,
- RCDF (repos compensateur dimanche et fériés), à solder avant le 31/03 ou paiement,
- RCA (repos compensateur astreintes), à solder avant le 31/03 ou paiement,
RCS (repos compensé supplémentaire : visite médicale, élections ...), à solder avant le 31/03 ou paiement,
COR (contrepartie obligatoire en repos pour dépassement du contingent annuel d'heures supplémetaires), à solder avant le 31/12 ou perte de droits,
RC plafonné à 50 heures :
- RCN (repos compensateur heures de nuit), à solder avant le 31/12 ou perte des droits,
RTP (repos temps partiel pour les salariés en temps partiel), à solder avant le 31/12 ou paiement.
1j pour l'attribution de la médaille d'or du travail (sous conditions, consultez votre BGP),

Évènements familliaux

5j pour mariage ou PACS (agent),
2j pour le mariage d'un enfants,
2j à 4j trjt Corse, DOM-TOM (sous conditions, rapprochez-vous de votre BGP),
16 sem. à 20 sem. de congés maternité,
28j PATAD (congés paternité) :
- 7j à la naissance : 3j EVF et 4j PATAD,
- Dans les 6 mois à compter de la naissance poser les 21j restants.
14j décès d'un enfant de plus de 25 ans,
12j décès d'un enfant de moins de 25 ans,
4j décès d'un conjoint, père, mère,
3j décès d'un frère, d'une soeur, de l'un des beaux-parents (hors PACS),
2j décès de l'un des grands-parents, beau-fils, belle-fille, beau-frère, belle-sœur, demi-frère, demi-sœur, petit-fils, petite-fille,
5j en cas de survenue d’un handicap chez un enfant,

Agents de conduite

3 C17 à solder avant le 31/12 ou perte de droits,
1 CRTTH à solder avant le 31/12 ou perte de droits.

Vérificateurs

2j pour 20 jours de plage.

Agents administratifs

cumul maximum de 7H19 de RHV (perdus au-delà), à solder avant le 31/12 ou perte des droits.

Agents en 3x8

20 RTT à solder avant le 31/03 ou perte des droits,
28 R35 à solder avant le 31/12 ou paiement.

Cadres

6j RECC, cumulable au maximum, à solder avant le 31/12 ou perte des droits.

Note de direction sur les abscence pour évènements familiaux ICI

CET (Compte Épargne Temps)

Les campagnes de CET s’ouvrent en principe le 05 novembre de chaque année, le CET permet de poser 10j au plus par année, soit 30j sur 3 ans. Les jours peuvent être débloqués à volonté par groupes de 5j sans justificatifs.

Sont cumulables sur le CET :

CF	sans limitation
CA	5ème semaine
CAHP	sans limitation
RTT	dans la limite de 4j
C17	sans limitation
CRTTH	sans limitation
RCR	sans limitation
RCDF	sans limitation
RCA	sans limitation
RCS	sans limitation
COR	sans limitation
RECC	sans limitation

🔗 PLUS DE PRÉCISIONS SUR LE CET

PERCO (Plan d'épargne pour la retraite collectif)

Les jours cumulables sur le PERCO sont illimités, ils ne peuvent toutefois pas être débloqués hors conditions exceptionnelles et sur justificatif.

🔗 PLUS DE PRÉCISIONS SUR LE PERCO

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