Le code du travail : un outil central
Le code du travail est un recueil de lois qui régit les relations entre employeurs et salariés. Il définit les règles générales applicables aux contrats de travail, aux salaires, aux horaires, aux congés, etc.
Son histoire commence dès 1896 avec l'application du projet de codification des lois ouvrières déposé par le député Arthur Groussier. Le premier code du travail sera adopté le 28 décembre 1910. Dès lors il n'aura de cesse d'évoluer, jusqu'à récemment avec entre autre la loi El Khomri.
Cependant, le code du travail n'est pas le seul texte à prendre en compte. Il existe d'autres sources de droit du travail, notamment :
- Le droit international : Les traités internationaux et les conventions de l'Organisation internationale du Travail (OIT) influencent le droit du travail français.
- Le droit européen : Les règles européennes, comme les directives et les règlements, s'appliquent également en France et peuvent compléter ou modifier le code du travail.
- Le droit national non codifié : Des textes comme les décrets et les arrêtés peuvent apporter des précisions ou des adaptations au code du travail.
- Les accords collectifs : Signés entre les syndicats et les employeurs, ces accords jouent un rôle de plus en plus important dans la définition des conditions de travail.
En résumé, le droit du travail français est un ensemble complexe de règles qui proviennent de différentes sources. Le code du travail est un élément central, mais il doit être complété par d'autres textes pour offrir une vision complète des droits et obligations des salariés et des employeurs.
Note : Ce texte est une synthèse simplifiée. Pour une information complète il est recommandé de vous rapprocher de vos élus FO RTM ICI
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