ALERTEZ NOUS
Qu'est-ce que le droit de retrait ?
Le droit de retrait est une disposition légale qui permet à un salarié de quitter son lieu de travail ou de refuser de commencer à travailler s’il estime que sa vie ou sa santé est en situation de danger immédiat. Ce droit est clairement défini et encadré par le Code du travail (ICI) et ne peut être invoqué à la légère.
Quand un salarié peut-il exercer ce droit ?
Un salarié peut exercer ce droit s'il a des motifs raisonnables de croire que sa vie ou sa santé est en situation de danger grave et imminent. Ce danger doit être spécifique à ses conditions de travail et ne pas être un sentiment général de malaise ou d'inconfort. Voici des exemples de motifs valables de retrait :
- Travailler dans un environnement dangereux (par exemple, un bâtiment dont le plafond s'effondre).
- Être invité à effectuer une tâche qui met sa santé en danger (par exemple, utiliser un équipement défectueux).
- Être envoyé dans une zone à haut risque (par exemple, une zone de guerre).
Comment exercer ce droit ?
Pour exercer ce droit, le salarié doit simplement informer son employeur, verbalement ou par écrit, de la situation dangereuse et de sa décision de se retirer. Aucune formalité particulière n'est requise.
Plusieurs salariés peuvent-ils exercer ce droit ?
Oui, plusieurs salariés peuvent exercer ce droit collectivement s’ils ont tous des motifs raisonnables de croire que leur vie ou leur santé est en danger.
Conséquences de l’exercice de ce droit :
- Pour l'employé : si ses raisons sont justifiées, il ne subira aucune conséquence. Cependant, si ses raisons sont jugées déraisonnables, il s'expose à des mesures disciplinaires, y compris le licenciement.
- Pour l'employeur : Si le retrait d'un employé est justifié, l'employeur doit prendre des mesures pour remédier à la situation dangereuse. S'il ne le fait pas et qu'un salarié est par la suite blessé, l'employeur peut en être tenu responsable.
COVID-19 et le droit de retrait :
La pandémie de COVID-19 a soulevé des questions sur le droit de retrait. En général, les salariés ne peuvent exercer ce droit que si les conditions particulières de leur travail créent un danger grave et imminent au-delà des risques généraux liés à la pandémie. Par exemple, si un employeur ne fournit pas un équipement de protection adéquat ou si un salarié est contraint de travailler dans un environnement manifestement dangereux.
Points clés à retenir :
- Le droit de retrait est une mesure sérieuse et ne doit pas être utilisée à la légère.
- La décision de savoir si un danger est « grave et imminent » ou non sera évaluée au cas par cas.
- Les employés et les employeurs ont tous deux des droits et des responsabilités en matière de sécurité au travail.
Le droit de retrait est un droit fondamental, à la RTM afin de l'exercer dans les meilleures conditions et ne pas se mettre en porte-à-faux vis-à-vis de sa hiérarchie et de la direction générale nous recommandons vivement aux salariés de nous alerter au plus vite dans les situations de danger imminent afin que nous puissions mettre en œuvre ce droit et alerter les personnes compétentes.
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Note : Ce texte est une synthèse simplifiée. Pour une information complète il est recommandé de vous rapprocher de vos élus FO RTM. Source ICI
