Points clés :
- Service de santé au travail obligatoire : Les entreprises d'une certaine taille sont tenues de disposer d'un service de santé au travail ou d'y souscrire. Ce service est essentiel pour prévenir les problèmes de santé liés au travail.
- Rôle du médecin du travail :
- Mesures préventives : Le médecin effectue des contrôles de santé réguliers, identifie les dangers potentiels sur le lieu de travail et conseille les employeurs sur l’amélioration des conditions de travail.
- Suivi des salariés : Il assure un suivi de santé personnalisé, notamment pour les salariés exposés à des risques spécifiques.
- Consultation des employeurs : Il offre des conseils aux employeurs sur diverses questions de santé et de sécurité, telles que l’évaluation des risques, les adaptations du lieu de travail et la prévention des maladies liées au travail.
- Droits des employés :
- Contact direct : Les salariés peuvent contacter directement le service de santé au travail sans avoir besoin de l'autorisation de leur employeur.
- Congés : Le temps consacré aux examens médicaux est considéré comme du temps de travail et est rémunéré en conséquence.
- Confidentialité : Toutes les informations médicales sont strictement confidentielles.
- Résolution des litiges :
- Contestations : Si un salarié ou un employeur n'est pas d'accord avec l'évaluation du médecin du travail, il peut faire appel devant les instance compétentes.
Qui est couvert par la médecine du travail ?
- Employés : La plupart des employés, y compris ceux sous contrat à durée déterminée, sous contrat temporaire et sous contrat d’apprentissage, sont couverts.
- Exceptions : les étudiants en stage ne sont généralement pas inclus.
Quels sont les différents types d’examens médicaux ?
- Examen initial : Au début de l’emploi.
- Examens réguliers : Évaluations de santé périodiques en fonction du rôle de l'employé et des risques potentiels.
- Examens spécifiques : Pour les salariés exposés à des dangers particuliers.
- Examens de retour au travail : après des absences prolongées en raison d’une maladie ou d’une blessure.
Quelles sont les obligations de l'employeur ?
- Assurer l’accès : Les employeurs doivent s’assurer que le médecin du travail a accès au lieu de travail.
- Mettre en œuvre les recommandations : Ils doivent prendre les mesures nécessaires pour résoudre tout problème de santé et de sécurité identifié par le médecin.
- Frais de couverture : Les employeurs sont responsables des frais associés aux examens médicaux et aux activités connexes.
La médecine du travail a un rôle crucial dans la protection de la santé et du bien-être des salariés.
Note : Ce texte est une synthèse simplifiée. Pour une information complète il est recommandé de vous rapprocher de vos élus FO RTM. Source ICI
