En France, la loi garantit à tous les salariés le droit de déconnecter leurs outils de travail (comme leur téléphone professionnel ou leur boîte mail) en dehors de leurs heures de travail. Cela signifie qu'un salarié peut librement choisir de ne pas être joignable ou de ne pas consulter ses courriels pendant ses congés, ses soirées, ses week-ends ou même pendant ses trajets domicile / travail.
L'objectif de ce droit est double :
- Protéger la vie privée des salariés : En limitant l'intrusion du travail dans leur vie personnelle, ce droit contribue à améliorer leur équilibre vie professionnelle/vie personnelle.
- Préserver leur santé mentale et physique : Le travail constant et la pression d'être toujours joignable peuvent avoir des conséquences néfastes sur la santé. Le droit à la déconnexion permet de prévenir ces risques.
Le corpus juridique français a intégré le droit à la déconnexion dans le cadre de la loi El Khomri (appelé plus communément « loi Travail »). Depuis le 1er janvier 2017, le droit à la déconnexion oblige les entreprises de plus de 50 salariés à entamer des négociations en vue de conclure un accord collectif d’entreprise sur le sujet. Cette obligation figure à l'article L. 2242-17 du code du travail.
Ce droit est un moyen de reconnaître l'importance du repos et de la déconnexion pour le bien-être des salariés.
Note : Ce texte est une synthèse simplifiée. Pour une information complète il est recommandé de vous rapprocher de vos élus FO RTM. Source ICI
