Objet : Notification d'une situation conflictuelle.
Monsieur le Directeur Général,
Conformément à la loi du 21 août 2007 relative au dialogue social, à la prévention des conflits et à la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs ainsi qu'à l'accord de branche du 3 décembre 2007 sur le développement du dialogue social, la prévention des conflits et la continuité du service public dans les transports urbains de voyageurs qui imposent la mise en œuvre d'un processus de négociation préalable à tout dépôt d'un préavis de grève.
Notre organisation syndicale envisage le dépôt d'un préavis de grève pour l'ensemble du personnel métro.
- Positionnements coordinateur et GTI.
- Organisation PC métro.
- Attribution des congés.
Nous vous rappelons que vous disposez d'un délai de 3 jours à dater de la réception de ce courrier pour convoquer notre organisation syndicale.
Veuillez accepter, Monsieur le Directeur, nos respectueuses salutations.
Nicolas RUIZ Secrétaire Général FO RTM
Note : Transcription de la Notification d'une situation conflictuelle du 11/03/2025
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