Qu'est-ce que la CSSCT ?
La CSSCT est une commission mise en place au sein du Comité Social et Économique (CSE) dans certaines entreprises. Son rôle principal est de veiller à la santé, à la sécurité et aux bonnes conditions de travail des employés.
Quand est-elle obligatoire ?
La CSSCT est obligatoire dans :
- Les entreprises de plus de 300 salariés.
- Les établissements distincts de plus de 300 salariés.
- Les établissements à risques particuliers (nucléaire, Seveso, etc.) sans condition d'effectif.
- Dans d'autres cas, l'inspection du travail peut imposer sa création.
Quelles sont ses missions ?
La CSSCT a pour mission de :
- S'assurer de la protection de la santé des salariés.
- Prévenir les risques professionnels.
- Améliorer les conditions de travail.
- Traiter de toutes les questions liées à la santé et à la sécurité au travail.
Comment est-elle mise en place ?
Sa mise en place est définie par :
- Un accord d'entreprise.
- En l'absence d'accord, par le règlement intérieur du CSE.
- Dans certains cas, par décision de l'employeur.
Composition de la CSSCT
La CSSCT est composée :
- D'un président (employeur ou son représentant).
- D'au moins 3 représentants du personnel.
- De membres invités (médecin du travail, responsable sécurité, etc.).
Fonctionnement de la CSSCT
- Les membres bénéficient d'une formation spécifique.
- Les réunions sont rémunérées comme du temps de travail.
- Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
En résumé, la CSSCT est un organe essentiel dans les entreprises pour garantir un environnement de travail sain et sûr. Elle joue un rôle clé dans la prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail.